Mentions légales & Confidentialité

MowaPay est une startup fintech enregistrée en République du Congo.

Dénomination sociale : MowaPay SAS
Siège social : Brazzaville, République du Congo
Email : contact@mowapay.com
Téléphone : +242 00 000 00 00

Directeur de la publication : Fondateur & CEO de MowaPay
Hébergement : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 700, San Francisco, CA 94104, USA

MowaPay opère conformément aux réglementations financières applicables en République du Congo et dans la zone CEMAC. En tant que solution de paiement numérique, nous nous soumettons aux exigences légales des autorités de régulation compétentes.

1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme MowaPay (application mobile et site web). En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service
L'accès à MowaPay est réservé aux personnes physiques ou morales capables juridiquement. L'utilisateur doit disposer d'un numéro de téléphone mobile valide et actif en République du Congo (ou dans les pays couverts).

3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Toute usurpation d'identité ou fourniture d'informations frauduleuses engage la responsabilité de l'utilisateur.

4. Utilisation du service
MowaPay est strictement réservé à des fins légales. L'utilisation pour des transactions frauduleuses, du blanchiment d'argent ou toute activité illicite est formellement interdite et expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité
MowaPay s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer la sécurité et la continuité du service. Toutefois, MowaPay ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'interruptions indépendantes de sa volonté.

6. Modification des CGU
MowaPay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement significatif.

7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit congolais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brazzaville, République du Congo.

1. Données collectées
MowaPay collecte les données nécessaires à la fourniture de ses services : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, données de transaction, données de géolocalisation (avec consentement).

2. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour : la création et gestion de votre compte, la réalisation des transactions, l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, le respect de nos obligations légales et réglementaires.

3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service, le respect de nos obligations légales et, dans certains cas, votre consentement explicite.

4. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales (généralement 5 ans après la clôture du compte).

5. Partage des données
MowaPay ne vend jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec nos partenaires techniques (opérateurs mobile money) strictement dans le cadre de l'exécution des transactions.

6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données : chiffrement SSL 256-bit, authentification forte, accès restreint aux données sensibles.

7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits : privacy@mowapay.com

8. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques (anonymisés) pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@mowapay.com